Délai accordé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Délai accordé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Jeudi 7 décembre 2023
La ministre a accordé un nouveau délai, expirant le 1er mars 2024, pour adopter les documents visés à l'article 59 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
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