Vie municipale
Contrats municipaux

Contrats de plus 25 000 $

Tout organisme municipal doit publier et tenir à jour une liste des contrats qu'il conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $.

L'organisme municipal doit publier la liste sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

 

Plaintes

Le conseil municipal a adopté lors de la séance du 3 juin 2019 une procédure relative à la réception et à l'examen des plaintes concernant l'octroi des contrats à l'égard d'un processus d'adjudication d'un contrat (appel d'offres public) ou à l'égard d'un processus d'attribution d'un contrat (fournisseur unique). Vous pouvez prendre connaissance de la résolution ci-dessous.

Autorité des marchés publics - Procédure pour le traitement des plaintes

Gestion contractuelle

Règlement sur la gestion contractuelle

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 5 000 $ dont la dépense totale dépasse 25 000 $ avec un même cocontractant

Au plus tard le 31 janvier de chaque année, les organismes municipaux doivent publier sur leur site internet ou sur celui de leur MRC, pour l'exercice financier précédent, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 5 000 $ passés avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.